PROCEDURE DE RECOURS
Juin – Juillet 2025 (première session)
Août 2025 (deuxième session)
Dates de dépôts des recours
Les recours seront déposés UNIQUEMENT à l’accueil contre accusé de réception – !!! PAS D’ENVOI PAR LA POSTE POSSIBLE !!!
| Résultats (site internet ) | Recours interne | Recours externe |
Jury de qualification
| Vendredi 20 juin – 16h |
Mardi 24 juin 16h
|
Pas de recours externe possible |
Session de juin | Mardi 1er juillet – 9h |
Jeudi 3 juillet 9h
| 18 juillet Pas de recours externe sur les examens de passage |
Session d’août | Jeudi 28 août – 16h |
Lundi 1er septembre 16h | Jusqu’au 5e jour ouvrable qui suit la notification de la décision du recours interne |
!!! Les modalités de recours pour les élèves du différencié sont différentes – voir courrier reçu !!!
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.
En juillet :
Au plus tard le jeudi 3 juillet 9h, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d’établissement ou à son délégué, par écrit et contre accusé de réception, en précisant les motifs de la contestation. Pour cette année scolaire, les dépôts seront donc déposés à l’accueil contre accusé de réception. Pour les CQ, la date limite est fixée au mardi 24 juin, 16h.
PAS d’envoi par la Poste possible car les délais sont trop courts.
Pour instruire les demandes, le chef d’établissement convoque une commission locale constituée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, du titulaire de l’élève concerné et éventuellement de toute autre personne que cette commission jugera bon d’inviter.
Le chef d’établissement ou son délégué préside cette commission.
En cas d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement et le Conseil de classe reconsidèrent la décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, recevront une notification écrite de celle-ci envoyée le premier jour ouvrable qui suit le 4 juillet, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.
Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Le document est disponible à l’accueil.
Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves ou par voie électronique.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
Les procédures de recours externe sont expliquées en détails dans la circulaire 9529
En septembre :
Une procédure identique sera clôturée dans les cinq jours qui suivent la délibération. (cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié) :
- Résultats le 28 août fin de journée au plus tard
Recours à déposer pour le lundi 1er septembre 16h au plus tard selon les mêmes modalités qu’en juillet.
PAS d’envoi par la Poste possible car les délais sont trop courts.
